Installation photovoltaïque

Installations photovoltaïques privées

Avant la signature du devis

Le client décide d’installer une installation photovoltaïque sur le toit ou en carport. Il y a un certain nombre de étapes préparatoire avant d’installer des panneaux solaires.

  • Faisabilité
    • La toiture peut-elle supporter une surcharge liée à la installation photovoltaïque? Il est important de vérifier ce point avec l’architecte qui a été en charge du bâtiment. En général, il faut compter une surcharge de 15 à 25 kg / m2 pour une installation photovoltaïque.
    • Le raccordement électrique est-il compatible avec les normes actuelles (TAB) ? L’électricien devra vérifier ce point lors du déplacement chez le client.
    • Sudstroum / Klima Agence :Le client peut s’adresser directement à un conseiller de Klima Agence (anciennement my energy) ou directement son fournisseur d’énergie.
  • Rentabilité
    • Il est indispensable d’obtenir plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées avant de démarrer le projet.
  • Autorisations
    • Le client doit obtenir l’accord de sa commune avant d’effectuer les travaux (police des bâtisses ).
  • Demande de Raccordement
    • Sur le territoire d’Esch/Alzette: L’électricien/ client devront effectuer une demande de raccordement auprès de Sudstroum.
    • En dehors du Territoire d’Esch/Alzette: L’électricien doit effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau.
  • Contrat de rachat pour l’injection de l’électricité dans le réseau Le client doit conclure un contrat de rachat avant la mise en service de l’installation photovoltaïque avec le fournisseur.
  • TVA: Veuillez contacter directement l’Administration de l’enregistrement afin de vérifier les modalités en vigueur.

Rémunérations – tarifs d’injection ou tarif garanti

Lors de la conclusion des contrats de raccordement et utilisation, le client devra indiquer le type de rémunération souhaité.

Tarif garanti d’injection ( Mécanise de compensation)

Le tarif d’injection garanti correspond à une rémunération fixe pendant 15 ans qui tient en compte de la puissance de l’installation ( kWp) et l’année de la première injection. Le tarif n’est pas concerné par l’index.

Lien du règlement Grand-Ducal du 1er aout 2014

Le client a la possibilité de consommer l’électricité produite par son installation. Par contre, il faudra remplir le contrat de raccordement avec le champs “autoconsommation”.

Les installations photovoltaïque qui bénéficient d’une rémunération fixe ( tarif garanti ) devront être raccordées au réseau avec un compteur additionnel, quelque soit la puissance.

Le client peut résilier le contrat de rachat garanti et signer un contrat de rachat avec un tarif négocié. En revanche, le contraire n’est pas accepté selon la loi.

Les aides financières en relation avec le tarif d’injection garanti sont décrites sous la rubrique Aides financières – tarif garanti.

Tarif d’injection pour une petite centrale solaire
Puissance (KWc)Tarif Année 2023 (€/ kWh)Tarif Année 2024 (€/ kWh)Tarif Année 2025 (€/ kWh)
0-10 kWc0,15060,1417 0,1374
10-30 kWc0,14150,1331 0,1291
Centrale solaire sans la création d’une coopérative
Puissance (KWc)Tarif Année 2023 (€/kWh) Tarif Année 2024 (€/kWh)Tarif Année 2025 (€/kWh)
30-100 kWc0,1194 0,1101 0,1057
100-200 kWc0,1150 0,1060 0,1018
200-500 kWcpas applicablepas applicablepas applicable
Centrale solaire avec la création d’une coopérative
Puissance (KWc)Tarif Année 2023 (€/kWh) Tarif Année 2024 (€/kWh)Tarif Année 2025 (€/kWh)
30-100 kWc0,1283 0,1182 0,1135
100-200 kWc0,1239 0,1142 0,1096
200-500 kWc0,11060,10190,0978

Tarif négocié ( Fournisseur sélectionné)

Le tarif d’injection négocié correspond à un contrat de rachat que le client signe avec un fournisseur

Sudstroum offre le contrat de rachat et la rémunération appliqué consite à un pourcentage du prix MW Solar de Netztransparenz ( Netztransparenz > Erneuerbare Energien und Umlagen > EEG > Transparenzanforderungen > Marktprämie > Marktwertübersicht). Ceci est un prix mensuel coté en bourse en Allemagne en lien avec les énergies renouvelables.

Conditions :

  • La puissance de la centrale ne doit pas dépasser 30 kWc
  • Renoncement au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de la centrale
  • Mode autoconsommation à vie
  • Contrat de rachat devra etre signé pour le surplus injecté dans le réseau

A partir du 1er septembre 2023, vous avez la possibilité de raccorderment votre installation photovoltaïque, d’une puissance de moins de 30 kWc, directement au compteur de consommation de la maison.

Le client peut à tout moment, en tenant compte des clauses de résiliation, changer de fournisseur sélectionné. Néanmoins, la loi ne permet pas le changement de mode de rémunération d’un tarif négocié à un tarif garanti.

Les aides financières en relation avec le tarif d’injection négociés sont décrites sous la rubrique Aides financières – tarif négocié.

Aides financières – tarif garanti vs tarif négocié

Aides financières – tarif garanti vs tarif négocié

L’aide de Klimabonus est disponible sous deux options. Pour chaque option, l’autoconsommation et l’injection sont possibles voir obligatoires.

Tarif garanti d’injection ( Mécanise de compensation)

Dans le cadre de la rémunération garanti pendant 15 ans, vous pouvez obtenir une aide d’un montant égal à 20 % du coût d’investissement:

  • Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques et tarif d’injection garanti
  • Plafonnée à 500,00 €/kWc
  • Auto-consommation est possible
  • Puissance maximale de 30 kWc
  • Valable pour les factures datées du 01.01.2022 jusqu’au 31.12.2025
  • Periode: tarif d’injection garanti par l’État pour une période de 15 ans
  • Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation, pour plus de détails, je consulte la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable » sous la catégorie « Tarifs d’injection ».

Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.

Tarif négocié ( Fournisseur sélectionné)

Cette aide Klimabonus est disponible désormais possible avec les conditions suivantes:

  • Aide à l’investissement de 62,5 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques et renonciation au tarif d’injection garanti. Cette aide est plafonnée à 1’562,50 €/kWc, pour les commandes datées du 01.01.2023 jusqu’au 30.09.2024 et une facture jusqu’au 31.12.2025.
  • Aide à l’investissement de 50% pour la mise en place de panneaux photovoltaiques. Cette aide est plafonnée à 1’250,00 €/kWc, pour les commandes à partir entre le 01.01.2023 et 31.12.2023 et à partir du 01.10.2024.
  • Autoconsommation est obligatoire
  • Puissance maximale de 30 kWc
  • Renoncement au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable
  • Obligation de conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur. Dans la plupart des cas une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est mise en place.
  • Une installation photovoltaïque additionnelle (même toiture, façade ou intégrée à l’enveloppe du même bâtiment) est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite
  • Pour l’année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kWc sont imposables
  • Pour l’année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kWc sont imposables
  • Batterie / stockage d’électricité (capacité nette) est subventionné dans le cas suivants
Type de batimentsPuissance ( kWc)Capacité de stockage & maxmimum
Maison unifamilialesupérieur à 4 kWc≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh.
Immeuble à appartements > 1,5 kWc par unité d’habitation≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation
Batiment qui n’est pas utilisé é des fins d’habitationspas applicable≤ 1 kWh/kWc.

Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.

Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.

Communautés Energétiques

Autoconsommation

Depuis 2021, le client à la possibilité de consommer directement l’électricité produite par son installation

Producteur: la centrale solaire produit de l’électricité qui est injectée dans le réseau.

Autoconsommateur: Le client consomme l’électricité produite par son installation. La définition spécifique est indiqué dans l’art. 1er de la loi du 3 février modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité: ”  tout utilisateur du réseau produisant de l’électricité pour sa propre consommation sur le même site “.

Contrat de rachat de l’énergie

Le client devra signer un contrat de rachat avec un fournisseur d’énergie pour l’excédent qui est reinjecté dans le réseau. Le contrat de rachat est uniquement proposé aux clients Sudstroum.

Types de communautés énergétiques

Le client qui prévoit d’autoconsommer sa production photovoltaïque devra souscrire à l’un des régimes suivants:

  • AIR (“Autoconsommateur d’Energies individuel- énergies renouvelables) : le producteur devient autoconsommateur. L’installation photovoltaique est raccordée à un nouveau compteur.
    • Raccordement réseau basse ou moyenne tension
    • Excempté de frais de réseau, Fond de compensation, taxe d’électricité
    • Le client n’est pas une entité juridique
    • Peut revendre le surplus à ACR/AC1/CEL/APS/CER
    • Il y a un seul titulaire pour le compteur principal/ maison et le compteur photovoltaique.
  • ACR ( ” Autoconsommateur d’Energies collectives – énergies renouvelables”): Un groupe d’au moins deux utilisateurs du réseau, dont au moins un est un autoconsommateur d’énergies renouvelables, qui agissent de manière collective conformément au paragraphe (1 quinquies) et qui occupent un même bâtiment ou immeuble résidentiel se trouvant derrière un même point de raccordement.
    • L’installation photovoltaique est raccordée à un nouveau compteur
    • Exempté de frais de réseau, Fond de compensation, taxe d’électricité
    • Le client n’est pas une entité juridique
    • Peut revendre le surplus à AC1/CEL/APS/CER
    • Formulaire à remplir pour les ACR qui se trouvent dans le réseau Sudstroum
    • Exemple: une résidence avec un compteur commun et plusieurs compteurs indi
  • AC1 ( ” Autoconsommateur d’Energies collectives – énergies renouvelables”): maximum trois utilisateurs/consommateurs du réseau et dans un rayon de moins de 100m entre le producteurs et les consommateurs. Les membres qui agissent de manière collective conformément.
    • L’installation photovoltaique est raccordée à un nouveau compteur
    • Raccordement uniquement sur le réseau basse tension
    • Exempté de frais de réseau, Fond de compensation, taxe d’électricité
    • Le client n’est pas une entité juridique
    • Peut revendre le surplus à CEL/APS
    • Formulaire à remplir pour les ACR qui se trouvent dans le réseau Sudstroum

  • CER (” Communauté d’énergie renouvelable nationale “) : une CER définit comme une personne morale dont les membres ou actionnaires sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales, y compris des communes, et qui sont des utilisateurs du réseau dont tous les points d’injection et de prélèvement sont situés au Grand Duché du Luxembourg. Aujourd’hui, vous pouvez partager de l’électricité solaire et locale à plusieurs, grâce à des panneaux photovoltaïques installés à proximité. Ensemble, vous formez une communauté d’énergie composée de producteurs (ayant investi dans des panneaux solaires) et de consommateurs.
    • L’installation photovoltaique est raccordée à un nouveau compteur.
    • Exempté de Fond de compensation, taxe d’électricité
    • Paiement des frais de réseau
    • Le client est une entité juridique
    • Formulaire à remplir pour les CEL qui se trouvent dans le réseau Sudstroum

Financement de centrales solaires par Sudstroum

Sudstroum se positionne en tant que producteur d’énergie verte au Luxembourg en finançant intégralement des centrales solaires de plus de 250 m2 de toiture ou bien des parkings de plus de 70 emplacements.

Centrales solaires avec une puissance de 30- 500 kWc (surface à partir de 250 m²)

La formule « No Worries » est adaptée aux clients qui souhaitent produire leur propre énergie, tout en profitant d’une solution clé en main. Dans ce cas, l’installation et l’entretien sont à la charge de Sudstroum pendant 15 ans. Sudstroum assume durant toute cette période la responsabilité liée au bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque.

Note :

Suite au nouveau règlement Grand-Ducal du 12 avril 2019 concernant le point de raccordement, il est désormais possible d’installer plusieurs installations photovoltaïques pour une même adresse à condition de respecter un délai de 2 ans entre chaque installation.

Pré requis :

  • Client doit être propriétaire du bâtiment (G-D du Luxembourg)
  • Surface 250 m² – 5000 m² toiture disponible en bonne conditions
  • Pas d’ombrage sur la toiture
  • Orientation Sud / Est / Ouest

Avantages :

  • Les coûts d’installation sont entièrement supportés par Sudstroum
  • Les frais d’entretien sont supportés par Sudstroum pendant 15 ans
  • Les frais d’assurance de la centrale solaire sont supportés par Sudstroum pendant une durée de 15 ans
  • Le loyer sera payé en accord avec le contrat négocié entre les parties

Que se passe-t-il au bout des 15 ans ?

La centrale solaire est cédée au propriétaire qui peut continuer à injecter la production dans le réseau avec ou sans autoconsommation. Dans ce dernier cas, le client sera responsable de la réalisation des modifications électriques.Les questions sont à adresser à l’adresse e-mail suivante : backoffice@sudstroum.lu.

En cas de besoin, veuillez contacter
le Service Photovoltaique à un des numéros suivants :

+352 267 837 87 09

+352 621 583 487

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