Le client décide d’installer une installation photovoltaïque sur le toit ou en carport. Il y a un certain nombre de étapes à suivre avant d’installer des panneaux solaires.
Cette aide Klimabonus est disponible sous deux options. Pour chaque option, l’autoconsommation et l’injection sont possibles.
Avec les subsides « Prime house » , vous pouvez obtenir une aide d’un montant égal à 20 % du coût d’investissement:
Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.
Le tableau suivant correspond au tarif d’injection fixé par règlement grand-ducal du 12 avril 2019. Ce tarif est valable pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale.
Tarif d’injection pour une petite centrale solaire |
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Puissance (KW) | Tarif Année 2022 (€/ kWh) | Tarif Année 2023 (€/ kWh) | Tarif Année 2024 (€/ kWh) |
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0-10 kW | 0,1506 | 0,1506 | 0,1461 |
10-30 kW | 0,1415 | 0,1415 | 0,1372 |
Centrale solaire sans la création d’une coopérative |
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Puissance (KW) | Tarif Année 2022 (€/kWh) | Tarif Année 2023 (€/kWh) | Tarif Année 2024 (€/kWh) |
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30-100 kW | 0,1194 | 0,1194 | 0,1147 |
100-200 kW | 0,1150 | 0,1150 | 0,1104 |
200-500 kW | pas applicable | pas applicable | pas applicable |
Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.
Cette aide Klimabonus est disponible désormais possible avec les conditions suivantes:
Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.
Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.
Conditions :
Depuis 2021, le client à la possibilité de consommer directement l’électricité produite par son installation
Producteur: la centrale solaire produit de l’électricité qui est injectée dans le réseau.
Autoconsommateur: Le client consomme l’électricité produite par son installation. La définition spécifique est indiqué dans l’art. 1er de la loi du 3 février modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité: ” tout utilisateur du réseau produisant de l’électricité pour sa propre consommation sur le même site “.
Si le client décide de renoncer au un tarif d’injection défini par le régime d’aide, il pourra bénéficier d’une aide allant de 50% et jusqu’à un montant égal 62.5 % du coût d’investissement.
Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2022-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe en dehors du créneau mentionné ci-dessus, une subvention d’investissement de 50 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc.
Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2023-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe entre le 2023-01-01 et 2023-12-31, une subvention d’investissement de 62.5 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1562,50 €/kWc. pour une centrale d’une puissance de 30 kWc au maximum. Le coût d’investissement comprend les frais d’achat des panneaux photovoltaïques ou collecteurs solaires hybrides, des rails de fixations, du câblage électrique lié directement à l’installation, de l’onduleur, le stockage d’électricité*, des protections électriques et du compteur bidirectionnel ainsi que les frais d’installation propres à ces éléments éligibles.
La demande de subsides se fait après la mise en service de l’installation. Le propriétaire devra effectuer la demande d’aides financières. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d’installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025. Cette période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 si l’installation est réalisée en même temps que la rénovation énergétique d’un bâtiment existant.
Les aides financières à l’autoconsommation sont décrite dans la l’article 3. de la loi du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. ” Pour ce qui est des installations photovoltaïques, les modalités de soutien existantes, combinant aide à l’investissement avec une rémunération de l’électricité produite, sont maintenues, tandis qu’un modèle alternatif visant la promotion de l’autoconsommation est également mis en avant. Sont éligibles sous le nouveau régime les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus. “
*Le conditions d’aide financières pour le stockage d’électricité sont définie comme suit:
– Maison unifamiliale: installation avec une puissance de > 4 kWc et une capacité de stockage qui correspond ≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh.
– Immeuble à appartements: installation avec une puissance de > 1,5 kWc par unité d’habitation et une capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.
– Commerce: la capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc.
Art 3. 3° Au paragraphe 2, l’alinéa 1er est remplacé comme suit :
« L’aide financière pour les installations solaires photovoltaïques, y compris pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique est plafonnée à 50 pour cent des coûts effectifs. ”
Nouveau: Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique. Cette mesure est valable pour toute commande passée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
Le contrat de rachat est applicalbe à toute installtion photovoltaique avec un régime d’autoconsommation avec tarif négocié avec les aides financières mentionnés dans le chapitre précédent ( “Subsides- aide à l’investissement“).
Le client devra signer un contrat de rachat avec un fournisseur d’énergie pour l’excédent qui est reinjecté dans le réseau. Le contrat de rachat est uniquement proposé aux clients Sudstroum.
Le client qui prévoit d’autoconsommer sa production photovoltaïque devra souscrire à l’un des régimes suivants:
Sudstroum se positionne en tant que producteur d’énergie verte au Luxembourg en finançant intégralement des centrales solaires de plus de 250 m2 de toiture ou bien des parkings de plus de 70 emplacements.
La formule « No Worries » est adaptée aux clients qui souhaitent produire leur propre énergie, tout en profitant d’une solution clé en main. Dans ce cas, l’installation et l’entretien sont à la charge de Sudstroum pendant 15 ans. Sudstroum assume durant toute cette période la responsabilité liée au bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque.
Note :
Suite au nouveau règlement Grand-Ducal du 12 avril 2019 concernant le point de raccordement, il est désormais possible d’installer plusieurs installations photovoltaïques pour une même adresse à condition de respecter un délai de 2 ans entre chaque installation.
Pré requis :
La centrale solaire est cédée au propriétaire qui peut continuer à injecter la production dans le réseau avec ou sans autoconsommation. Dans ce dernier cas, le client sera responsable de la réalisation des modifications électriques.Les questions sont à adresser à l’adresse e-mail suivante : backoffice@sudstroum.lu.
En cas de besoin, veuillez contacter
le Service Photovoltaique à un des numéros suivants :