Le client décide d’installer une installation photovoltaïque sur le toit ou en carport. Il y a un certain nombre de étapes préparatoire avant d’installer des panneaux solaires.
Lors de la conclusion des contrats de raccordement et utilisation, le client devra indiquer le type de rémunération souhaité.
Le tarif d’injection garanti correspond à une rémunération fixe pendant 15 ans qui tient en compte de la puissance de l’installation ( kWp) et l’année de la première injection. Le tarif n’est pas concerné par l’index.
Lien du règlement Grand-Ducal du 1er aout 2014
Le client a la possibilité de consommer l’électricité produite par son installation. Par contre, il faudra remplir le contrat de raccordement avec le champs “autoconsommation”.
Les installations photovoltaïque qui bénéficient d’une rémunération fixe ( tarif garanti ) devront être raccordées au réseau avec un compteur additionnel, quelque soit la puissance.
Le client peut résilier le contrat de rachat garanti et signer un contrat de rachat avec un tarif négocié. En revanche, le contraire n’est pas accepté selon la loi.
Les aides financières en relation avec le tarif d’injection garanti sont décrites sous la rubrique Aides financières – tarif garanti.
Tarif d’injection pour une petite centrale solaire |
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Puissance (KWc) | Tarif Année 2023 (€/ kWh) | Tarif Année 2024 (€/ kWh) | Tarif Année 2025 (€/ kWh) |
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0-10 kWc | 0,1506 | 0,1417 | 0,1374 |
10-30 kWc | 0,1415 | 0,1331 | 0,1291 |
Centrale solaire sans la création d’une coopérative |
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Puissance (KWc) | Tarif Année 2023 (€/kWh) | Tarif Année 2024 (€/kWh) | Tarif Année 2025 (€/kWh) |
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30-100 kWc | 0,1194 | 0,1101 | 0,1057 |
100-200 kWc | 0,1150 | 0,1060 | 0,1018 |
200-500 kWc | pas applicable | pas applicable | pas applicable |
Centrale solaire avec la création d’une coopérative |
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Puissance (KWc) | Tarif Année 2023 (€/kWh) | Tarif Année 2024 (€/kWh) | Tarif Année 2025 (€/kWh) |
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30-100 kWc | 0,1283 | 0,1182 | 0,1135 |
100-200 kWc | 0,1239 | 0,1142 | 0,1096 |
200-500 kWc | 0,1106 | 0,1019 | 0,0978 |
Le tarif d’injection négocié correspond à un contrat de rachat que le client signe avec un fournisseur
Sudstroum offre le contrat de rachat et la rémunération appliqué consite à un pourcentage du prix MW Solar de Netztransparenz ( Netztransparenz > Erneuerbare Energien und Umlagen > EEG > Transparenzanforderungen > Marktprämie > Marktwertübersicht). Ceci est un prix mensuel coté en bourse en Allemagne en lien avec les énergies renouvelables.
Conditions :
A partir du 1er septembre 2023, vous avez la possibilité de raccorderment votre installation photovoltaïque, d’une puissance de moins de 30 kWc, directement au compteur de consommation de la maison.
Le client peut à tout moment, en tenant compte des clauses de résiliation, changer de fournisseur sélectionné. Néanmoins, la loi ne permet pas le changement de mode de rémunération d’un tarif négocié à un tarif garanti.
Les aides financières en relation avec le tarif d’injection négociés sont décrites sous la rubrique Aides financières – tarif négocié.
Aides financières – tarif garanti vs tarif négocié
L’aide de Klimabonus est disponible sous deux options. Pour chaque option, l’autoconsommation et l’injection sont possibles voir obligatoires.
Dans le cadre de la rémunération garanti pendant 15 ans, vous pouvez obtenir une aide d’un montant égal à 20 % du coût d’investissement:
Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.
Cette aide Klimabonus est disponible désormais possible avec les conditions suivantes:
Type de batiments | Puissance ( kWc) | Capacité de stockage & maxmimum |
Maison unifamiliale | supérieur à 4 kWc | ≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh. |
Immeuble à appartements | > 1,5 kWc par unité d’habitation | ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation |
Batiment qui n’est pas utilisé é des fins d’habitations | pas applicable | ≤ 1 kWh/kWc. |
Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.
Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.
Depuis 2021, le client à la possibilité de consommer directement l’électricité produite par son installation
Producteur: la centrale solaire produit de l’électricité qui est injectée dans le réseau.
Autoconsommateur: Le client consomme l’électricité produite par son installation. La définition spécifique est indiqué dans l’art. 1er de la loi du 3 février modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité: ” tout utilisateur du réseau produisant de l’électricité pour sa propre consommation sur le même site “.
Le client devra signer un contrat de rachat avec un fournisseur d’énergie pour l’excédent qui est reinjecté dans le réseau. Le contrat de rachat est uniquement proposé aux clients Sudstroum.
Le client qui prévoit d’autoconsommer sa production photovoltaïque devra souscrire à l’un des régimes suivants:
Sudstroum se positionne en tant que producteur d’énergie verte au Luxembourg en finançant intégralement des centrales solaires de plus de 250 m2 de toiture ou bien des parkings de plus de 70 emplacements.
La formule « No Worries » est adaptée aux clients qui souhaitent produire leur propre énergie, tout en profitant d’une solution clé en main. Dans ce cas, l’installation et l’entretien sont à la charge de Sudstroum pendant 15 ans. Sudstroum assume durant toute cette période la responsabilité liée au bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque.
Note :
Suite au nouveau règlement Grand-Ducal du 12 avril 2019 concernant le point de raccordement, il est désormais possible d’installer plusieurs installations photovoltaïques pour une même adresse à condition de respecter un délai de 2 ans entre chaque installation.
Pré requis :
La centrale solaire est cédée au propriétaire qui peut continuer à injecter la production dans le réseau avec ou sans autoconsommation. Dans ce dernier cas, le client sera responsable de la réalisation des modifications électriques.Les questions sont à adresser à l’adresse e-mail suivante : backoffice@sudstroum.lu.
En cas de besoin, veuillez contacter
le Service Photovoltaique à un des numéros suivants :