Installation photovoltaïque

Installations photovoltaïques privées

Le client décide d’installer une installation photovoltaïque sur le toit ou en carport. Il y a un certain nombre de étapes à suivre avant d’installer des panneaux solaires.

• Faisabilité
  • La toiture peut-elle supporter une surcharge liée à la installation photovoltaïque? Il est important de vérifier ce point avec l’architecte qui a été en charge du bâtiment. En général, il faut compter une surcharge de 15 à 25 kg / m2 pour une installation photovoltaïque.
  • Le raccordement électrique est-il compatible avec les normes actuelles (TAB) ? L’électricien devra vérifier ce point lors du déplacement chez le client.
  • Sudstroum / Klima Agence :Le client peut s’adresser directement à un conseiller de Klima Agence (anciennement my energy) ou directement son fournisseur d’énergie.
• Rentabilité:
  • Il est indispensable d’obtenir plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées avant de démarrer le projet.
• Autorisations : Le client doit obtenir l’accord de sa commune avant d’effectuer les travaux (police des bâtisses ).
• Demande de Raccordement
  • Territoire d’Esch/Alzette: L’électricien doit effectuer une demande de raccordement auprès de Sudstroum.
  • En dehors du Territoire d’Esch/Alzette: L’électricien doit s’informer auprès du gestionnaire du réseau de la commune du client
• Contrat avec le gestionnaire du réseau: Le client doit conclure un contrat de rachat avec le gestionnaire du réseau dans le cas d’injection partielle/ totale de la production.
• TVA: Nous conseillons nos clients de contacter directement l’Administration de l’enregistrement, afin de vérifier les modalités en vigueur.

Subsides – Klimabonus conjugaison avec le tarif d’injection garanti

Cette aide Klimabonus est disponible sous deux options. Pour chaque option, l’autoconsommation et l’injection sont possibles.

Avec les subsides « Prime house » , vous pouvez obtenir une aide d’un montant égal à 20 % du coût d’investissement:

• Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques et tarif d’injection garanti
• Cette aide est plafonnée à 500 €/kW_c
• Auto-consommation est possible
• Puissance maximale de 30 kW_c
• Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.
• Periode: tarif d’injection garanti par l’État pour une période de 15 ans.
• Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation, pour plus de détails, je consulte la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable » sous la catégorie « Tarifs d’injection ».

Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.

Rémunérations – tarifs d’injection ou tarif garanti

Le tableau suivant correspond au tarif d’injection fixé par règlement grand-ducal du 12 avril 2019. Ce tarif est valable pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale.

Tarif d’injection pour une petite centrale solaire

Puissance (KW)	Tarif Année 2022 (€/ kWh)	Tarif Année 2023 (€/ kWh)	Tarif Année 2024 (€/ kWh)
0-10 kW	0,1506	0,1506	0,1461
10-30 kW	0,1415	0,1415	0,1372

Centrale solaire sans la création d’une coopérative

Puissance (KW)	Tarif Année 2022 (€/kWh)	Tarif Année 2023 (€/kWh)	Tarif Année 2024 (€/kWh)
30-100 kW	0,1194	0,1194	0,1147
100-200 kW	0,1150	0,1150	0,1104
200-500 kW	pas applicable	pas applicable	pas applicable

Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.

Subsides – Klimabonus conjugaison avec le tarif d’injection négocié

Cette aide Klimabonus est disponible désormais possible avec les conditions suivantes:

• Aide à l’investissement de 62,5 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques et renonciation au tarif d’injection garanti
• Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kW_c.
• Autoconsommation est obligatoire
• Puissance maximale de 30 kW_c
• Valable pour les commandes datées du 2023-01-01 jusqu’au 2023-12-31 et une facture jusqu’au 2025-12-31.
• Renoncement au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable.
• Obligation de conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur. Dans la plupart des cas une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est mise en place.
• Les revenus des installations > 10 kW_c sont imposables.
• Une installation photovoltaïque additionnelle (même toiture, façade ou intégrée à l’enveloppe du même bâtiment) est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite.

Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.

Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.

Autoconsommation

Qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2021, le client à la possibilité de consommer directement l’électricité produite par son installation

Producteur: la centrale solaire produit de l’électricité qui est injectée dans le réseau.

Autoconsommateur: Le client consomme l’électricité produite par son installation. La définition spécifique est indiqué dans l’art. 1er de la loi du 3 février modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité: ”  tout utilisateur du réseau produisant de l’électricité pour sa propre consommation sur le même site “.

Subsides – aide a l’investissement

Si le client décide de renoncer au un tarif d’injection défini par le régime d’aide, il pourra bénéficier d’une aide allant de 50% et jusqu’à un montant égal 62.5 % du coût d’investissement.

Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2022-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe en dehors du créneau mentionné ci-dessus, une subvention d’investissement de 50 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc.

Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2023-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe entre le 2023-01-01 et 2023-12-31, une subvention d’investissement de 62.5 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1562,50 €/kWc. pour une centrale d’une puissance de 30 kWc au maximum. Le coût d’investissement comprend les frais d’achat des panneaux photovoltaïques ou collecteurs solaires hybrides, des rails de fixations, du câblage électrique lié directement à l’installation, de l’onduleur, le stockage d’électricité*, des protections électriques et du compteur bidirectionnel ainsi que les frais d’installation propres à ces éléments éligibles.

La demande de subsides se fait après la mise en service de l’installation. Le propriétaire devra effectuer la demande d’aides financières. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d’installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025. Cette période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 si l’installation est réalisée en même temps que la rénovation énergétique d’un bâtiment existant.

Les aides financières à l’autoconsommation sont décrite dans la l’article 3. de la loi du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. ” Pour ce qui est des installations photovoltaïques, les modalités de soutien existantes, combinant aide à l’investissement avec une rémunération de l’électricité produite, sont maintenues, tandis qu’un modèle alternatif visant la promotion de l’autoconsommation est également mis en avant. Sont éligibles sous le nouveau régime les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus. “

*Le conditions d’aide financières pour le stockage d’électricité sont définie comme suit:

– Maison unifamiliale: installation avec une puissance de > 4 kWc et une capacité de stockage qui correspond ≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh.

– Immeuble à appartements: installation avec une puissance de > 1,5 kWc par unité d’habitation et une capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.

– Commerce: la capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc.

Art 3. 3° Au paragraphe 2, l’alinéa 1^er est remplacé comme suit :
«     L’aide financière pour les installations solaires photovoltaïques, y compris pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique est plafonnée à 50 pour cent des coûts effectifs. ”

Nouveau: Supplément de 25% (top-up) sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique. Cette mesure est valable pour toute commande passée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;

Contrat de rachat de l’énergie

Le contrat de rachat est applicalbe à toute installtion photovoltaique avec un régime d’autoconsommation avec tarif négocié avec les aides financières mentionnés dans le chapitre précédent ( “Subsides- aide à l’investissement“).

Le client devra signer un contrat de rachat avec un fournisseur d’énergie pour l’excédent qui est reinjecté dans le réseau. Le contrat de rachat est uniquement proposé aux clients Sudstroum.

Communautés énergétiques

Le client qui prévoit d’autoconsommer sa production photovoltaïque devra souscrire à l’un des régimes suivants:

• AER-I (“Autoconsommateur d’Energies renouvelables individuel) : le producteur devient autoconsommateur.

• AER-C ( ” Autoconsommateur d’Energies renouvelables collectives “): Un groupe d’au moins deux utilisateurs du réseau, dont au moins un est un autoconsommateur d’énergies renouvelables, qui agissent de manière collective conformément au paragraphe (1 quinquies) et qui occupent un même bâtiment ou immeuble résidentiel se trouvant derrière un même point de raccordement.

• CER (” Communauté d’énergie renouvelable”) : une CER définit comme une personne morale dont les membres ou actionnaires sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales, y compris des communes, et qui sont des utilisateurs du réseau dont tous les points d’injection et de prélèvement sont situés dans une même localité en aval de postes de transformation d’électricité de moyenne tension en basse tension exploités par le gestionnaire de réseau de distribution concerné. Aujourd’hui, vous pouvez partager de l’électricité solaire et locale à plusieurs, grâce à des panneaux photovoltaïques installés à proximité. Ensemble, vous formez une communauté d’énergie composée de producteurs (ayant investi dans des panneaux solaires) et de consommateurs.

Avantages :

• Les coûts d’installation sont entièrement supportés par Sudstroum
• Les frais d’entretien sont supportés par Sudstroum pendant 15 ans
• Les frais d’assurance de la centrale solaire sont supportés par Sudstroum pendant une durée de 15 ans
• Une quantité ( kWh) prédéfinie en fonction de la puissance installée et de la consommation du compteur commun, sera gratuitement mise à disposition du client. Tandis qu’un tarif préférentiel et sans frais de réseau, sera appliqué à la quantité autoconsommée par le client.