Installation photovoltaïque

Financement de centrales solaires par Sudstroum

Sudstroum se positionne en tant que producteur d’énergie verte au Luxembourg en finançant intégralement des centrales solaires de plus de 200 m2 de toiture ou bien des parkings de plus de 70 emplacements.

Centrales solaires avec une puissance de 20- 500 kWc (surface à partir de 200 m²)

La formule « No Worries » est adaptée aux clients qui souhaitent produire leur propre énergie, tout en profitant d’une solution clé en main. Dans ce cas, l’installation et l’entretien sont à la charge de Sudstroum pendant 15 ans. Sudstroum assume durant toute cette période la responsabilité liée au bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque.

Note :

Suite au nouveau règlement Grand-Ducal du 12 avril 2019 concernant le point de raccordement, il est désormais possible d’installer plusieurs installations photovoltaïques pour une même adresse à condition de respecter un délai de 2 ans entre chaque installation.

Pré requis :

  • Client doit être propriétaire du bâtiment (G-D du Luxembourg)
  • Surface 200 m² – 5000 m² toiture disponible en bonne conditions
  • Pas d’ombrage sur la toiture
  • Orientation Sud / Est / Ouest
  • L’intégralité de la production est injectée dans le réseau

Avantages :

  • Les coûts d’installation sont entièrement supportés par Sudstroum
  • Les frais d’entretien sont supportés par Sudstroum pendant 15 ans
  • Les frais d’assurance de la centrale solaire sont supportés par Sudstroum pendant une durée de 15 ans

Le client est rémunéré par le biais d’un contrat de location. La rémunération dépend du prix d’injection ainsi que du coût de la centrale solaire. Sur demande du client, Sudstroum offre la possibilité d’installer des bornes de recharges électriques à la place de la rémunération locative. Le nombre de bornes installées dépend bien évidemment de la puissance de la centrale photovoltaïque. Il est envisageable, pour une centrale de grande envergure, de recevoir une rémunération financière sous forme de loyer en plus de l’installation de bornes de recharge.

Que se passe-t-il au bout des 15 ans ?

La centrale solaire est cédée au propriétaire qui peut continuer à injecter la production dans le réseau ou bien à faire de l’autoconsommation. Dans ce dernier cas, le client sera responsable de la réalisation des modifications électriques.Les questions sont à adresser à l’adresse e-mail suivante : backoffice@sudstroum.lu.

Installations photovoltaïques privées

Le client décide d’installer une centrales solaire sur le toit ou en carport. Il y a un certain nombre de étapes à suivre avant d’installer une centrales solaire.

  • Demande de Raccordement
  • Contrat avec le gestionnaire du réseau
  • TVA
    • Faisabilité
      • La toiture peut-elle supporter une surcharge liée à la centrale solaire? Il est important de vérifier ce point avec l’architecte qui a été en charge du bâtiment. En général, il faut compter une surcharge de 15 à 20 kg / m2 pour une centrale solaire.
      • Le raccordement électrique est-il compatible avec les normes actuelles (TAB) ? L’électricien devra vérifier ce point lors du déplacement chez le client.
      • Sudstroum / Klima Agence :Le client peut s’adresser directement à un conseiller de Klima Agence (anciennement www.klima-agence.lu) ou directement son fournisseur d’énergie. Toutefois, il est indispensable d’obtenir plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées avant de démarrer le projet.
    • Rentabilité:
      • Il est indispensable d’obtenir plusieurs devis auprès d’entreprises spécialisées avant de démarrer le projet.
    • Autorisations : Le client doit obtenir l’accord de sa commune avant d’effectuer les travaux (police des bâtisses ).
    • Demande de Raccordement
      • Territoire d’Esch/Alzette: L’électricien doit effectuer une demande de raccordement auprès de Sudstroum.
      • En dehors du Territoire d’Esch/Alzette: L’électricien doit s’informer auprès du gestionnaire du réseau de la commune du client
    • Contrat avec le gestionnaire du réseau: Le client doit conclure un contrat de rachat avec le gestionnaire du réseau dans le cas d’injection partielle/ totale de la production.
    • TVA: Nous conseillons nos clients de contacter directement l’Administration de l’enregistrement, afin de vérifier les modalités en vigueur.

    Rémunérations – tarifs d’injection par kWh

    Le tableau suivant correspond au tarif d’injection fixé par règlement grand-ducal du 12 avril 2019. Ce tarif est valable pendant 15 ans à partir de la mise en service de la centrale.

    Tarif d’injection pour une petite centrale solaire
    Puissance (KW)Tarif Année 2022 (€/ kWh)Tarif Année 2023 (€/ kWh)Tarif Année 2024 (€/ kWh)
    0-10 kW0,15060,14610,1417
    10-30 kW0,14150,13720,1331

    Centrale solaire sans la création d’une coopérative
    Puissance (KW)Tarif Année 2022 (€/kWh) Tarif Année 2023 (€/kWh)Tarif Année 2024 (€/kWh)
    30-100 kW0,11940,11470,1101
    100-200 kW0,11500,11040,1060
    200-500 kWpas applicablepas applicablepas applicable

    Subsides – Klimabonus conjugaison avec le tarif d’injection

    Avec les subsides « Prime house » , vous pouvez obtenir une aide d’un montant égal à 20 % du coût d’investissement, avec un plafond de 500 € / kWc (maximum : 30 kWc). Sont visées les installations pour lesquelles la facture est établie au plus tard le 31 décembre 2025.

    Les dispositions détaillées du nouveau régime d’aides financières ” Klima Bonus”, avec y compris les montants des aides, sont illustrées sur le site internet de la Klima-Agence sous: https://www.klima-agence.lu/fr/cleverwunnen et https://www.klima-agence.lu/fr/cleverhetzen.

    Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu.

    Conditions :

    • La centrale ne doit pas dépasser une puissance de 30 kWc
    • La centrale photovoltaïque doit etre installée sur le toit ou bien un carport

    Autoconsommation

    Qu’est-ce que c’est ?

    Depuis peu, le client à la possibilité de consommer directement l’électricité produite par son installation

    Producteur: la centrale solaire produit de l’électricité qui est injectée dans le réseau.

    Autoconsommateur: Le client consomme l’électricité produite par son installation. La définition spécifique est indiqué dans l’art. 1er de la loi du 3 février modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité: ”  tout utilisateur du réseau produisant de l’électricité pour sa propre consommation sur le même site “.

    Subsides – aide a l’investissement

    Si le client décide de renoncer au un tarif d’injection défini par le régime d’aide, il pourra bénéficier d’une aide allant jusqu’à un montant égal 50% du coût d’investissement sans toutefois excéder un plafond de 1250 € / kWc pour une centrale d’une puissance de 30 kWc au maximum. Le coût d’investissement comprend les frais d’achat des panneaux photovoltaïques ou collecteurs solaires hybrides, des rails de fixations, du câblage électrique lié directement à l’installation, de l’onduleur, des protections électriques et du compteur bidirectionnel ainsi que les frais d’installation propres à ces éléments éligibles.

    La demande de subsides se fait après la mise en service de l’installation. Pour bénéficier des aides financières, la date de facturation des travaux d’installation doit être comprise entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025. Cette période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 si l’installation est réalisée en même temps que la rénovation énergétique d’un bâtiment existant.

    Les aides financières à l’autoconsommation sont décrite dans la l’article 3. de la loi du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. ” Pour ce qui est des installations photovoltaïques, les modalités de soutien existantes, combinant aide à l’investissement avec une rémunération de l’électricité produite, sont maintenues, tandis qu’un modèle alternatif visant la promotion de l’autoconsommation est également mis en avant. Sont éligibles sous le nouveau régime les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus. “

    Art 3. 3° Au paragraphe 2, l’alinéa 1er est remplacé comme suit :
    «     L’aide financière pour les installations solaires photovoltaïques, y compris pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique est plafonnée à 50 pour cent des coûts effectifs.

    Contrat de rachat de l’énergie

    Le client devra signer un contrat de rachat avec un fournisseur d’énergie pour l’excédent qui est reinjecté dans le réseau. La rémunération correspond à un pourcentage du prix de marché de gros publié sur le site de ILR qui varie de façon mensuelle ( https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Commun/Publications/Prix-du-marche-de-gros)

    Communautés énergétiques

    Le client qui prévoit d’autoconsommer sa production photovoltaïque devra souscrire à l’un des régimes suivants:

    • AER-C ( ” Autoconsommateur d’Energies renouvelables collectives “): Un groupe d’au moins deux utilisateurs du réseau, dont au moins un est un autoconsommateur d’énergies renouvelables, qui agissent de manière collective conformément au paragraphe (1 quinquies) et qui occupent un même bâtiment ou immeuble résidentiel se trouvant derrière un même point de raccordement.
    • AER-I (“Autoconsommateur d’Energies renouvelables individuel) : le producteur devient autoconsommateur.
    • CER (” Communauté d’énergie renouvelable”) : une CER définit comme une personne morale dont les membres ou actionnaires sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales, y compris des communes, et qui sont des utilisateurs du réseau dont tous les points d’injection et de prélèvement sont situés dans une même localité en aval de postes de transformation d’électricité de moyenne tension en basse tension exploités par le gestionnaire de réseau de distribution concerné. Aujourd’hui, vous pouvez partager de l’électricité solaire et locale à plusieurs, grâce à des panneaux photovoltaïques installés à proximité. Ensemble, vous formez une communauté d’énergie composée de producteurs (ayant investi dans des panneaux solaires) et de consommateurs.

    En cas de besoin, veuillez contacter
    le Service Photovoltaique à un des numéros suivants :

    +352 267 837 87 09

    +352 621 583 487

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