Taxes
Cette page regroupe l'historique et l'évolution des diverses taxes étatiques.
Les diverses taxes étatiques sont perçues à travers les distributeurs d'énergie et annuellement adaptées par règlement Grand-Ducal.
Téléchargements
FDC 2010 - Règlement du 28 décembre 2009
(PDF 94,00 kB)
FDC 2011 - Règlement du 17 décembre 2010
(PDF 123,80 kB)
FDC 2012 - Règlement du 27 décembre 2011
(PDF 92,85 kB)
FDC 2013 – Règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012
(PDF 364,46 kB)
TE 2011 - Règlement du 17 décembre 2010
(PDF 119,69 kB)