Nouveau tarif d’utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension

Le jeudi 01 novembre 2018

Chers clients, chers professionnels du secteur de l’électricité,
Nous souhaitons vous informer qu’à partir du 1er novembre 2018, les 5 gestionnaires de réseau du Grand-Duché de Luxembourg, à savoir Creos, Hoffmann Frères (Electris), Sudstroum, la Ville de Diekirch et la Ville d’Ettelbruck introduisent un nouveau tarif d’utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension.

L’objectif visé par ce nouveau tarif est que les autoproducteurs, qui réduisent durablement la puissance maximale prélevée du réseau par une optimisation de l’autoconsommation de l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes, contribuent à la réduction de la pointe du réseau basse tension et des réseaux électriques en amont.

Ce nouveau tarif valorise explicitement la consommation propre et constitue un premier pas en matière de nouvelles structures tarifaires dans le cadre du processus Rifkin.

Afin d’être éligible pour ce nouveau tarif, l’installation de production et de consommation d’électricité de l’autoproducteur doit répondre à certains critères, permettant ainsi d’atteindre l’objectif visé. Ces critères sont expliqués en détail dans le chapitre 7 du catalogue de services des gestionnaires de réseau d’électricité, intitulé « Tarif fixe pour autoproducteurs BT capables de gérer leurs flux d’électricité ».

Pour savoir si un autoproducteur (utilisateur du réseau qui consomme lui-même, sur le même raccordement, au moins une partie de l’électricité produite, qui donc n’injecte pas la totalité d‘électricité produite dans le réseau) répond aux critères fixés, un processus d’attribution spécifique a été mis en place.

D’abord, l’autoproducteur doit faire sa demande en utilisant le formulaire « Equipement de production autonome », disponible sur les sites internet des gestionnaires de réseau. Le gestionnaire vérifie si l’autoproducteur répond aux critères d’éligibilité. Ce n’est qu’après la réception finale de l’installation que le nouveau tarif sera accordé et facturé.
Une des conditions requises est le fait que l’autoproducteur doit disposer d’une installation de comptage intelligente communicante, ceci afin de permettre au gestionnaire de réseau de suivre la capacité maximale prélevée du réseau.

Le nouveau tarif d’utilisation du réseau est un tarif basé uniquement sur la puissance maximale de prélèvement du réseau, facteur déterminant pour le dimensionnement du réseau électrique et n’est donc plus dépendant du volume d’électricité prélevé du réseau. La durée minimale de souscription du nouveau tarif est d’une année. Votre fournisseur continuera à vous facturer l’énergie sur base du volume d’électricité prélevé du réseau.

Nous souhaitons aussi signaler que ce nouveau tarif est optionnel. L’autoproducteur peut rester dans la structure tarifaire existante actuelle, c’est-à-dire la combinaison de tarif d’utilisation réseau, de composante de disponibilité BT et de redevance mensuelle pour l’accces au réseau, décrits dans les chapitres 4, 6 et 8 du catalogue de service.

Si le client souhaite revenir du nouveau tarif vers le tarif normal, il en informe son gestionnaire de réseau, en respectant toutefois la condition de la durée minimale de souscription d’une année.

Nous souhaitons aussi vous informer que la structure tarifaire actuelle est sous revue, de façon qu’aucune garantie pour la pérennité, ni du tarif normal ni du tarif pour autoconsommateurs n’est garantie. Le présent tarif sert plutôt à avoir un retour d’expérience dans le cadre de l’évolution nécessaire de la structure tarifaire actuelle.

Pour toutes questions nous vous prions de vous adresser à votre contact habituel auprès de votre gestionnaire de réseau :

connections@creos.net ou 2624-2624

services.industriels@diekirch.lu ou 80 87 87-501

raccordement@electris.lu ou 8002-8032

sive@ettelbruck.lu ou 81 91 81-221

raccordement@sudstroum.lu ou 26 783 787-686

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